• 2 février 2010
fr

Compte-rendu complet du séminaire sur les droits culturels (1-2 fév.2010)

COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE DE CLARIFICATION SUR LES DROITS CULTURELS
1-2 février 2010 Palais des Nations, salle XXI

Du 1er au 2 février der­nier, au Palais des Nations s’est tenu un sémi­naire inti­tulé : « Pour une mise en œuvre des droits cultu­rels : nature, enjeux et défis ». Sous l’impul­sion de la Plateforme des droits cultu­rels, il était orga­nisé conjoin­te­ment par le Haut com­mis­sa­riat aux droits de l’Homme, l’Organisation inter­na­tio­nale de la Francophonie, et l’UNESCO, et s’est déroulé en pré­sence de délé­ga­tions offi­ciel­les de nom­breux pays, d’experts des Nations Unies et d’ONG. Points-Cœur figu­rait parmi les ONG pré­sen­tes.

Le but d’une telle réu­nion était de cla­ri­fier le débat sur les droits cultu­rels, c’est-à-dire expli­ci­ter toutes les défi­ni­tions néces­sai­res, les enjeux, les impli­ca­tions que cela induit dans le domaine des droits humains en géné­ral. Ceci s’avé­rait plus que néces­saire pour cette ques­tion deve­nue l’un des prin­ci­paux cen­tres d’inté­rêt des Nations Unies, mais pré­sen­tant encore de nom­breu­ses zones d’impré­ci­sion.

  • ELEMENTS DE DEFINITION

Différents inter­ve­nants se sont ainsi atte­lés à appor­ter des éléments de défi­ni­tion aux termes clés du débat sur les droits cultu­rels. Mentionnés dès 1948 dans la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’Homme, les droits cultu­rels ont connu leur véri­ta­ble consé­cra­tion grâce au Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits économiques, sociaux et cultu­rels signé en 1966. Pourtant, aucune défi­ni­tion pré­cise ne leur a jamais été attri­buée. C’est que, la notion même de culture, à laquelle ils se réfè­rent, n’est pas figée (et il serait dan­ge­reux de la consi­dé­rer comme telle), mais « vivante, dyna­mi­que et évolutive ». Le Comité des droits économiques, sociaux et cultu­rels (Comité DESC), à qui l’on doit cette ana­lyse, estime d’ailleurs que les droits cultu­rels seraient davan­tage une notion anthro­po­lo­gi­que qu’une véri­ta­ble caté­go­rie juri­di­que. L’absence de concep­tua­li­sa­tion figée n’est donc pas une lacune mais la meilleure atti­tude à adop­ter, car elle prend en compte le côté « englo­bant » et mou­vant de la culture. L’expres­sion « vie cultu­relle » est ainsi pré­fé­rée dans le Pacte au terme « culture ».

L’anthro­po­lo­gie quant à elle pré­sen­te­rait la culture comme une « forme de vie » , tandis que la Déclaration de Fribourg s’essaie à cette défi­ni­tion plus com­plète : « le terme culture recou­vre les valeurs, les croyan­ces, les convic­tions, les lan­gues, les savoirs et les arts, les tra­di­tions, ins­ti­tu­tions et modes de vie par les­quels une per­sonne ou un groupe exprime son huma­nité et les signi­fi­ca­tions qu’il donne à son exis­tence et à son déve­lop­pe­ment ».

Une chose est sûre et immua­ble, les droits cultu­rels font plei­ne­ment partie des droits de l’Homme, de ces droits indi­vi­si­bles et inter­dé­pen­dants. Mieux encore, ils sont « les droits de l’Homme appli­qués à la culture » (Comité DESC). Cela signi­fie que tous les domai­nes pro­té­gés par les droits de l’Homme, toutes les ques­tions abor­dées, tous les champs d’inves­ti­ga­tion se retrou­vent lorsqu’il est ques­tion de droits cultu­rels. De même, le degré d’exi­gence requis en matière de droits de l’Homme doit rester le même pour les droits cultu­rels. Nombreux sont les ora­teurs à avoir déploré que les droits cultu­rels soient trop sou­vent consi­dé­rés comme des « droits au rabais », et cer­tai­nes de leurs vio­la­tions comme jus­ti­fia­bles.

Entre autres aspects, les droits cultu­rels incluent donc le droit de par­ti­ci­per à la vie cultu­relle (arts, scien­ces, tra­di­tions…), à savoir y avoir accès et pou­voir y contri­buer ; le droit de choi­sir son ou ses iden­ti­tés cultu­rel­les et de pou­voir en chan­ger libre­ment ; l’obli­ga­tion pour tous les Etats de respec­ter la diver­sité cultu­relle, de la com­mu­nauté humaine en géné­ral, et sur leur propre ter­ri­toire…

  • LA DIVERSITE CULTURELLE
"Attirer l’attention vers une application des droits de l’Homme
plus respectueuse des pratiques culturelles."


Elle est au centre des préoc­cu­pa­tions, car motif de nom­breu­ses ten­sions dans le monde, condui­sant à des vio­la­tions des droits cultu­rels, et de tous les droits de l’Homme. Pour toutes les per­son­nes pré­sen­tes à ce sémi­naire, pour le per­son­nel des Nations Unies et les ONG mili­tant pour les droits de l’Homme, la diver­sité cultu­relle est tout sim­ple­ment un fait, cons­ti­tu­tif de l’espèce humaine. Elle est même une richesse à pro­té­ger, voire pro­mou­voir. De ce fait, elle se doit d’être reconnue par les Etats par­ties, ce qui est loin d’être évident pour nombre d’entre eux. Génocides et ségré­ga­tions per­sis­tent encore dans divers pays, tandis que les dis­cri­mi­na­tions de toutes sortes conti­nuent de frap­per indi­vi­dus et com­mu­nau­tés entiè­res, et ce dans tous les pays sans excep­tions.

Kenneth Deer, repré­sen­tant des peu­ples autoch­to­nes a rap­pelé les bri­ma­des et vio­la­tions dont conti­nuent d’être vic­ti­mes ces popu­la­tions dans de nom­breux pays. Vol de terres, manque d’accès aux ser­vi­ces publics, inter­dic­tion de s’expri­mer dans leur langue, vio­len­ces de toutes sortes, voire meur­tres, en sont quel­ques exem­ples. Il évoque l’entre­prise de refou­le­ment des cultu­res tra­di­tion­nel­les par l’impo­si­tion d’une « culture domi­nante » , et n’hésite pas à uti­li­ser le terme « eth­no­cide » pour en sou­li­gner les effets anni­hi­la­teurs. Il a donc voulu atti­rer l’atten­tion vers une appli­ca­tion des droits de l’Homme plus res­pec­tueuse des pra­ti­ques cultu­rel­les. Agir dif­fé­rem­ment cons­ti­tue­rait une menace pour les peu­ples autoch­to­nes et leurs cultu­res.

La délé­ga­tion du Bangladesh a-quant à elle, déploré que dans « cer­tains pays », la loi « interdi[se] l’expres­sion de cer­tai­nes iden­ti­tés cultu­rel­les et stig­ma­ti­sent la reli­gion ». La situa­tion des Roms en Europe a aussi lon­gue­ment été évoquée, ainsi que celle des migrants, situés, selon une ora­trice, dans une sorte de « zone grise », « entre le licite et l’illi­cite ».

L’orga­ni­sa­tion ATD Quart monde a quant à elle rap­pelé les violen­ces quo­ti­dien­nes aux­quel­les font face les per­son­nes vivant dans l’extrême pau­vreté quel que soit le pays où elles se trou­vent. Partout, en effet, l’accès à la culture leur est renié, que ce soit de manière ins­ti­tu­tion­nelle (lois, frais de sco­la­rité…), ou par un simple fait établi(éloignement, voire absence de struc­tu­res, dis­cri­mi­na­tions…)

  • LES PRATIQUES CULTURELLES
Signes extérieurs des identités culturelles,
elles sont les principales mises en causes
en matière de diversité culturelle.


Témoins (trop) visi­bles d’une dif­fé­rence, elles sont sou­vent per­çues comme déran­gean­tes, voire inac­cep­ta­bles lorsqu’en pré­sence d’une culture domi­nante, face à laquelle elles se pla­cent en déca­lage.

Elles parais­sent de plus en plus mena­cées dans un monde qui a ten­dance à s’uni­for­mi­ser sous les effets de la mon­dia­li­sa­tion, et entend gérer les moin­dres com­por­te­ments de chacun. Les attein­tes sont nom­breu­ses, des inter­dic­tions et sanc­tions pures et sim­ples, à des entre­pri­ses plus insi­dieu­ses ten­dant à refou­ler ces pra­ti­ques aux confins de la mar­gi­na­li­sa­tion pour que celles-ci tom­bent dans l’oubli et finis­sent par mourir d’elles-mêmes.

Il est vrai qu’en matière de pra­ti­ques cultu­rel­les, le danger ne vient pas tou­jours de l’exté­rieur. Ce que l’on appelle « pra­ti­ques cultu­rel­les » peut également avoir son lot de consé­quen­ces nui­si­bles sur des indi­vi­dus, des grou­pes, voire des socié­tés entiè­res. Patrice Meyer Bisch pré­fère ainsi le terme « pra­ti­ques décultu­ran­tes » , car selon lui elles n’ont alors plus rien à voir avec la culture, étant pro­fon­dé­ment néfas­tes. Or,inter­roge la repré­sen­tante de la Côte d’Ivoire, " à partir de quand, de quels cri­tè­res peut-on consi­dé­rer une pra­ti­que comme néfaste, et sur­tout qui aurait auto­rité pour le faire ?. Consciente du consen­sus quasi géné­ral que génère la condam­na­tion de pra­ti­ques comme les muti­la­tions géni­ta­les ou les crimes d’hon­neur, elle rap­pelle que dans le même temps d’autres pra­ti­ques per­sis­tent dans l’indif­fé­rence, voire l’accep­ta­tion, alors qu’elles pour­raient elles aussi être vues comme néfas­tes. Ainsi en est-il du sys­tème des castes, déclare t-elle, évoquant l’exem­ple des griots d’Afrique.

Un expert des Nations Unies posera lui le pro­blème sui­vant, sans pour autant y appor­ter de réponse : com­ment se mon­trer res­pec­tueux de la diver­sité cultu­relle sans encou­ra­ger de la sorte les replis iden­ti­tai­res, les com­mu­nau­ta­ris­mes qui sont para­doxa­le­ment en plein essor actuel­le­ment ? Ces deux der­niè­res ques­tions, celle de la limite entre l’accep­ta­ble et l’inac­cep­ta­ble, et celle de la limite entre la tolé­rance et la per­mis­si­vité, sont en fait le cœur véri­ta­ble des préoc­cu­pa­tions de ceux tra­vaillant sur les droits cultu­rels. Elles sem­blent encore loin d’être réso­lues, conte­nant leur part de déri­ves « auto­ri­tai­res et anti­dé­mo­cra­ti­ques » (repré­sen­tant de l’OIF) dans chaque réponse pro­po­sée jusqu’alors.

  • INTERVENTION DE LA PLATEFORME
La Plateforme a rappelé son engagement
et réitéré sa proposition de collaborer avec l’Experte indépendante


La pla­te­forme des droits cultu­rels s’est adres­sée à Mme Shaheed, experte indé­pen­dante sur les droits cultu­rels, pour lui faire cer­tai­nes recom­man­da­tions sur sa mis­sion future. Elle l’a exhor­tée à se mon­trer vigi­lante afin que la ques­tion des droits cultu­rels ne se retrouve pas pri­son­nière d’un rela­ti­visme allant à l’encontre des droits de l’Homme. Pour ce faire, la Plateforme a rap­pelé son enga­ge­ment et réi­téré sa pro­po­si­tion de col­la­bo­rer avec l’experte, et de lui appor­ter toute l’aide néces­saire.

Une réu­nion des mem­bres de la Plateforme s’est d’ailleurs tenue pen­dant les deux ses­sions du sémi­naire. Il s’agis­sait de défi­nir davan­tage les domai­nes sur les­quels nous pour­rions pré­ten­dre appor­ter notre contri­bu­tion à Mme Shaheed. La ques­tion ayant été abor­dée, et notre orga­ni­sa­tion s’étant déjà enga­gée sur la ques­tion, Points-Cœur songe ainsi à creu­ser davan­tage la réflexion et l’action sur le lien entre droits cultu­rels et extrême pau­vreté.


Revenir au début