• 15 septembre 2009
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XIIè session du CDH

COMPTE-RENDU DE LA TROISIEME REUNION DE LA 12è SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Mardi 15 sep­tem­bre 2009

 Présentation du rap­port de Mme Navanethan PILLAY, Haut Commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unies

 Présentation du rap­port annuel de Mme Radhika COOMARASWAMY, Représentante spé­ciale du Secrétaire géné­ral pour les enfants et les conflits armés

Sous la pré­si­dence de M. Alex VAN MEEUWEN , Président du Conseil des Droits de l’Homme

RAPPORT ANNUEL DE MME NAVANETHAN PILLAY , HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

Madame PILLAY est entrée en fonc­tion le 1er sep­tem­bre 2008.

2009 a été une année éprouvante pour les Droits de l’Homme, sous de nom­breux aspects :

  • conséquences de la crise économique
  • explosion des conflits
  • discriminations envers femmes, migrants et minorités vulnérables

Mme PILLAY a choisi de cen­trer son exposé sur des ques­tions trans­ver­sa­les qui affec­tent de nom­breux Etats, et sont à l’ori­gine de situa­tions chro­ni­ques et d’urgence.

Elle note en outre, un écart consi­dé­ra­ble entre nobles pro­mes­ses et réa­li­tés natio­na­les. C’est pour­quoi, elle invite les gou­ver­ne­ments à tout mettre en œuvre pour réduire cet écart. Promesses et obli­ga­tions envers les­quel­les ils se sont enga­gés doi­vent deve­nir réa­lité.

Discrimination

N’épargnant aucun pays, elle connaît de mul­ti­ples ori­gi­nes, mais l’exposé ne s’attar­dera que sur quel­ques aspects visi­bles :

 contre peu­ples indi­gè­nes dans cer­tains pays : privés de leurs terres, de leurs droits, ils sont par­fois même vic­ti­mes d’agres­sions mor­tel­les→­ré­cem­ment en Colombie, mas­sa­cre de mem­bres du peuple Awa

 régions auto­no­mes du Xinjiang et Tibet : elles sont certes, le théâ­tre d’actes répré­hen­si­bles de la part de mem­bres des mino­ri­tés, mais cela n’empê­che pas le gou­ver­ne­ment de réflé­chir aux causes de ces inci­dents qui les invi­tent à déve­lop­per des mesu­res de pro­tec­tion de mino­ri­tés

 Roms : malgré tous les efforts des Etats mem­bres, le res­sen­ti­ment contre les Roms conti­nue avec vigueur

→at­ta­ques mor­telle en Hongrie ;vic­ti­mes de mau­vais trai­te­ments par la police en Slovaquie ; pas d’accès aux soins de santé car dému­nis de docu­ments d’iden­tité en Bulgarie

→ dis­cri­mi­na­tion au loge­ment contre Roms et gens du voyage y com­pris en France, Finlande, Espagne, Royaume-Uni, …

Des pro­grès ont cepen­dant été obser­vés, comme l’ajout, dans la cons­ti­tu­tion boli­vienne, d’une men­tion concer­nant les droits des peu­ples indi­gè­nes.

Discrimination envers les femmes

Malgré de nota­bles pro­grès, comme l’élection de la 1ère femme vice-minis­tre en Arabie Saoudite, la région du Golfe reste préoc­cu­pante. Les auto­ri­tés y sont invi­tées à rati­fier les gran­des décla­ra­tions pro­té­geant les droits des femmes, et à ôter les réser­ves émises à l’encontre des gran­des conven­tions inter­na­tio­na­les.

Bilan des conflits vio­lents

De nom­breu­ses régions res­tent tou­chées par de vio­lents affron­te­ments : Afghanistan, Colombie, Est de la RDC , Palestine, Somalie, Sri Lanka, Yémen, Somalie…

Un nombre inac­cep­ta­ble de dépla­cés vivent dans des camps, dans des condi­tions sou­vent pro­ches de situa­tions d’inter­ne­ment.

Les mino­ri­tés eth­ni­ques et les popu­la­tions autoch­to­nes subis­sent le plus sou­vent l’essen­tiel des hos­ti­li­tés, tandis que femmes et enfants repré­sen­tent la grande majo­rité des vic­ti­mes, notam­ment à cause d’une vio­lence sexuelle quasi géné­ra­li­sée. Il est donc besoin de pro­mou­voir au plus vite des méca­nis­mes ten­dant à appor­ter une jus­tice com­plète pour ces vic­ti­mes. Ex : ini­tia­tive « tolé­rance zéro en RDC »

Femmes et enfants res­tent les plus gran­des vic­ti­mes : ils subis­sent pres­que tou­jours des vio­len­ces sexuel­les lors des conflits. Il est donc néces­saire de pro­mou­voir une jus­tice com­plète pour ces vic­ti­mes (cf ini­tia­tive « tolé­rance zéro en RDC)

Le mieux serait encore de déve­lop­per la pré­ven­tion des conflits, plutôt que de réagir une fois que ceux-ci ont éclaté. Dans ce sens, il paraît impor­tant d’encou­ra­ger les ins­ti­tu­tions et orga­ni­sa­tions de pro­mo­tion de la diver­sité cultu­relle, qui en invi­tant au res­pect des droits des autres, peu­vent contri­buer à ins­tau­rer un climat de paix.

Menaces crois­san­tes contre les défen­seurs des droits de l’Homme

Militants et jour­na­lis­tes sont les sujets d’atta­ques cons­tan­tes :Birmanie, Sri Lanka,Zimbabwe, Mexique, Caucase…

De ce fait, les gou­ver­ne­ments sont invi­tés à œuvrer davan­tage pour pro­té­ger les défen­seurs des droits humains

" Aucun défen­seur des droits de l’Homme n’est en sécu­rité quand l’ Etat de droit reste une aspi­ra­tion, pas réa­lité, quand les coa­li­tions, la coer­ci­tion et la loi du copi­nage l’empor­tent "

Mener des pour­sui­tes pour toutes les vio­la­tions com­mi­ses est essen­tiel pour réta­blir la confiance des per­son­nes.

RAPPORT ANNUEL DE MME RADHIKA COOMARASWAMY, REPRESENTANTE SPECIALE DU SECRETAIRE GENERAL POUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMES

L’on a assisté en 2009, à la libé­ra­tion de nom­breux enfants sol­dats, ce qui est source d’un grand espoir. Cependant, la situa­tion d’autres enfants, tout aussi nom­breux, reste dif­fi­cile dans dif­fé­ren­tes par­ties du monde :

  • enfants pris en étau au milieu des conflits
  • enfants recrutés de force
  • déplacés et retenus contre leur gré loin de leurs familles

Mme Coomaraswamy se réjouit cepen­dant du chan­ge­ment d’atti­tude récent observé dans cer­tains milieux mili­tai­res qui ont désor­mais placé la pro­tec­tion des civils comme l’une de leurs prio­ri­tés.

Un autre pro­grès fut l’adop­tion à l’una­ni­mité, en août 2009, de la réso­lu­tion 1882 du Conseil de sécu­rité, réso­lu­tion qua­li­fiée d’ "his­to­ri­que" par Mme la repré­sen­tante spé­ciale. Par cette réso­lu­tion, la " liste de la honte " ne se concen­tre désor­mais plus exclu­si­ve­ment sur les cou­pa­bles de recru­te­ment d’enfants, mais est étendue aux cou­pa­bles de meur­tres, muti­la­tions et vio­len­ces sexuel­les sur les enfants.

En raison du vide juri­di­que inhé­rent à leur situa­tion, les enfants dépla­cés repré­sen­tent bel et bien la frange la plus vul­né­ra­ble lors des conflits armés. D’où la néces­sité d’édicter de nou­veaux prin­ci­pes qui pren­draient en compte et assu­re­raient la pro­tec­tion du droit à l’éducation, à la réins­tal­la­tion, à la santé, à la réin­ser­tion.


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