• 29 juillet 2011
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17ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme

17ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme

La 17ème ses­sion ordi­naire du Conseil des Droits de l’Homme s’est tenue à Genève du 30 mai au 17 juin 2011. Points-Cœur a assisté à cette ses­sion au cours de laquelle les Etats ont débattu entre autres du droit à l’éducation, des droits cultu­rels et de l’extrême pau­vreté, trois de nos dos­siers défen­dus.

Le mardi 31 mai 2011, M. Kishore Singh, Rapporteur spé­cial sur le droit à l’éducation, a pré­senté le pre­mier rap­port de son mandat sur le droit à l’éducation et l’égalité des chan­ces (Ang seul). Pour le rap­por­teur, la réa­li­sa­tion de l’éducation pour tous (EPT) et l’atteinte des objec­tifs (2 et 3) du Millénaire pour le déve­lop­pe­ment ne peu­vent se faire sans que l’on s’atta­que de manière effi­cace aux ques­tions per­sis­tan­tes de l’iné­ga­lité [1]. Il recom­mande donc une prise en compte de l’égalité des chan­ces dans la for­mu­la­tion, la mise en œuvre et l’évaluation des poli­ti­ques liées à l’éducation. Dans son rap­port sur sa visite au Sénégal , il s’est inté­ressé aux écoles reli­gieu­ses, les daaras où la situa­tion est alar­mante, notam­ment en ce qui concerne les condi­tions de salu­brité et l’exploi­ta­tion des enfants.

Au cours de la même séance, Mme Farida Shaheed, Experte indé­pen­dante sur les droits cultu­rels, a pré­senté son rap­port sur le Droit d’avoir accès au patri­moine cultu­rel [2] et d’en jouir. Elle y pré­co­nise une appro­che basée sur les droits de l’homme. Pour ce faire, les indi­vi­dus et les com­mu­nau­tés ne sau­raient être consi­dé­rés comme de sim­ples béné­fi­ciai­res ou uti­li­sa­teurs du patri­moine cultu­rel. L’accès au patri­moine et aux béné­fi­ces qui en décou­lent impli­que de contri­buer au recen­se­ment, à l’inter­pré­ta­tion et au déve­lop­pe­ment du patri­moine cultu­rel, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de poli­ti­ques et de pro­gram­mes de pré­ser­va­tion et de sau­ve­garde. La par­ti­ci­pa­tion effec­tive à la prise de déci­sions concer­nant le patri­moine cultu­rel est un élément clef de ces notions.

En fin de jour­née, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona, Experte indé­pen­dante sur la ques­tion des droits de l’homme et l’extrême pau­vreté a, dans la pré­sen­ta­tion de son rap­port A/HRC/17/34, mis en garde contre la ten­dance à conce­voir des plans d’aus­té­rité si dra­co­niens que ceux-ci met­tent davan­tage en péril la situa­tion d’ores et déjà déses­pé­rée des plus pau­vres. En fin de séance, l’Experte a pré­senté ses obser­va­tions ajou­tant notam­ment que les États devraient se mettre d’accord pour régle­men­ter les mar­chés spé­cu­la­tifs s’agis­sant notam­ment de la sécu­rité ali­men­taire et du sec­teur finan­cier. Ce mandat a été renou­velé pour trois ans, le 17 juin 2011. En outre, son statut et sa déno­mi­na­tion devien­nent : Rapporteur spé­ciale sur les droits de l’Homme et l’extrême pau­vreté au lieu de : Expert indé­pen­dant sur la ques­tion des droits de l’homme et de l’extrême pau­vreté. [3]

Cette 17ème ses­sion s’est pen­chée sur d’autres sujets tels que : les exé­cu­tions extra­ju­di­ciai­res, l’indé­pen­dance des juges et des avo­cats, la traite des êtres humains, les migrants, la soli­da­rité inter­na­tio­nale, l’adop­tion d’un pro­to­cole faculta­tif établissant une pro­cé­dure de pré­sen­ta­tion de plain­tes sur des vio­la­tions des droits de l’enfant, le droit à la santé, la pro­mo­tion d’une culture de tolé­rance et de paix, etc. Les comp­tes rendus de séan­ces sont acces­si­bles sur le site du Conseil des droits de l’Homme [4].


Mme Magdalena Sepulveda Carmona à la 17è session CDH Mme Farida Shaheed à la 17è session CDH M. Kishore Singh à la 17è session CDH

Notes

[1] Les barrières peuvent être physiques, financières, culturelles ou linguistiques.

[2] On entend par patrimoine culturel : « … le patrimoine matériel (par exemple les sites, les structures et les vestiges ayant une valeur archéologique, historique, religieuse, culturelle ou esthétique), le patrimoine immatériel (par exemple les traditions, les coutumes et les pratiques, les croyances esthétiques et spirituelles ; les langues vernaculaires ou autres ; les expressions artistiques, le folklore) et le patrimoine naturel (par exemple les réserves naturelles protégées ; les divers autres milieux biologiquement protégés ; les parcs historiques et les jardins, et les paysages culturels) » Rapport A/HRC/17/38, § 4

[3] Par nature, l’indépendance des experts indépendants signifie qu’ils ne représentent pas les idées ou les opinions des Nations Unies ou d’un Gouvernement mais doivent présenter un avis objectif d’une situation donnée. Le rapporteur Spécial a pour fonction le contrôle et l’étude de l’état d’un droit de l’homme donné. Ce dernier devrait donc avoir plus de poids politique devant les Etats.

[4] http://www2.ohchr.org/french/bodies...

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