• 7 mai 2010
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La France examinée par le Comité contre la torture

Les 26 et 27 avril 2010, Points-Cœur a assisté à l’examen de la France par Le Comité contre la tor­ture (CAT).

La délé­ga­tion de la France, pré­si­dée par l’ambas­sa­deur auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Jean-Baptiste Mattei, a invité le comité à cons­ta­ter une nette amé­lio­ra­tion quant à la mise en œuvre de la conven­tion contre la tor­ture. « Les dif­fi­cultés qui per­sis­tent, dont nous avons cons­cience, ne font que ren­for­cer notre volonté de pour­sui­vre le combat exi­geant contre la tor­ture… » a déclaré M. J.B. Mattei.

Malgré ses avan­cées sub­stan­tiel­les, les experts indé­pen­dants ont invité la France à faire des efforts sup­plé­men­tai­res. M. Claudio Grossman, qui a pré­sidé le comité, a affirmé qu’il ne s’agis­sait cer­tai­ne­ment pas d’accu­ser la France de tor­ture mais d’atti­rer l’atten­tion sur "des sujets qui fâchent". Et ces sujets étaient bel et bien nom­breux.

Le nombre impor­tant de sui­ci­des dans le milieu car­cé­ral inquiète le comité. Les experts deman­dent à mettre en place des moyens de pré­ven­tion effi­ca­ces. Les experts atti­rent également l’atten­tion du gou­ver­ne­ment fran­çais sur d’autres dos­siers :

  • les conditions de détention des mineurs en zone d’attente,
  • la surpopulation carcérale, les procédures d’asile accélérées,
  • la formation du personnel pénitentiaire,
  • les bavures policières
  • et l’utilisation par les forces de l’ordre du pistolet à pulsion électrique.

Néanmoins, le comité a féli­cité la France pour ses actions, sur le plan natio­nal et inter­na­tio­nal qui a en effet répondu à la plus part des exi­gen­ces de la conven­tion. Ce pays, malgré " les dif­fi­cultés qui per­sis­tent ", peut être un pays exem­plaire pour les autres Etats mem­bres quant à son enga­ge­ment dans la lutte contre la tor­ture.

Lire l’inter­ven­tion de M.Jean-Baptiste Mattéi devant le Comité contre la tor­ture en intro­duc­tion de l’audi­tion de la France

Lire 6ème rap­port pério­di­que de la France

Lire la liste des ques­tions posées par le Comité contre la tor­ture


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