• 28 septembre 2008
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VIè session du CDH

Compte rendu 6ème session du Conseil des Droits de l’homme, partie I 10 au 28 septembre 2007, Genève

La sixième ses­sion du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue sous la pré­si­dence de M. Doru Romulus Costea, ambas­sa­deur de Roumanie, a essen­tiel­le­ment tra­vaillé au pro­ces­sus d’édification ins­ti­tu­tion­nelle du Conseil.

Au cours de la ses­sion, ont aussi été pré­sen­tés des rap­ports sur la liberté de reli­gion ou de convic­tion, sur le racisme, la dis­cri­mi­na­tion raciale, la xéno­pho­bie et l’into­lé­rance qui y est asso­ciée, ainsi que sur les droits de l’homme et les mesu­res coer­ci­ti­ves uni­la­té­ra­les.

Le Conseil s’est également penché sur la situa­tion des droits de l’homme en Palestine et dans les ter­ri­toi­res arabes occu­pés puis à la situa­tion au Myanmar, dans le cadre des ses­sions extra­or­di­nai­res consa­crées à ces ques­tions.

Avancées ins­ti­tu­tion­nel­les

L’examen pério­di­que uni­ver­sel

Le Conseil a ainsi adopté une déci­sion sur la mise en place des ins­ti­tu­tions du Conseil des droits de l’homme (suivi de réso­lu­tion 5/1 du Conseil-A/HRC/6/L.24) qui porte sur les direc­ti­ves géné­ra­les pour la pré­pa­ra­tion des infor­ma­tions four­nies dans le cadre de l’examen pério­di­que uni­ver­sel, les cri­tè­res pour les can­di­da­tu­res de titu­lai­res de man­dats et les cri­tè­res pour les can­di­da­tu­res au Conseil consul­ta­tif.

Pour la pré­pa­ra­tion des infor­ma­tions four­nies dans le cadre de l’examen pério­di­que uni­ver­sel, il est prévu notam­ment que les pays à l’examen four­nis­sent un aperçu géné­ral du pays et du cadre nor­ma­tif et ins­ti­tu­tion­nel dans lequel s’ins­cri­vent la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits de l’homme. Pendant cette ses­sion, le CDH a également déter­miné le pro­gramme de tra­vail qua­drian­nuel du nouvel examen pério­di­que uni­ver­sel, qui pré­voit l’examen de qua­rante-huit États lors de trois ses­sions orga­ni­sées dans le cou­rant de l’année 2008.

Par une réso­lu­tion sur la créa­tion de fonds pour le méca­nisme d’examen pério­di­que uni­ver­sel du Conseil (A/HRC/6/L.12/Rev.1), adop­tée sans vote, le Conseil décide de créer le Fonds d’affec­ta­tion spé­ciale pour l’examen pério­di­que uni­ver­sel afin de per­met­tre aux pays en déve­lop­pe­ment, en par­ti­cu­lier aux pays les moins avan­cés, de par­ti­ci­per au méca­nisme. Les ONG pour­ront appor­ter une contri­bu­tion à l’EPU soit en remet­tant au OHCHR des rap­ports que celui syn­thé­ti­sera dans sa partie du rap­port, soient en étant consul­tées par les Etats lors de leurs pré­pa­ra­tions..

Liste des pre­miers États qui seront évalués dans le cadre de l’examen pério­di­que uni­ver­sel

Les qua­rante-huit États sui­vants seront exa­mi­nés lors de trois ses­sions orga­ni­sées dans le cou­rant de l’année 2008.

1. ses­sion (dans l’ordre indi­qué) : Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchè­que et Argentine.

2. ses­sion : Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, République de Corée, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon, Ukraine, Sri Lanka, France, Tonga, Roumanie et Mali.

3. ses­sion : Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu.

Le pro­gramme de tra­vail com­plet 2008-2011 peut être consulté sur le site Internet du Conseil à l’adresse sui­vante : http://www.ohchr.org/french/bodies/...

Mandats et méca­nis­mes

S’agis­sant de l’examen, de la ratio­na­li­sa­tion et de l’amé­lio­ra­tion des man­dats, le CDH a décidé de pro­ro­ger les man­dats sui­vants :

  • Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation ;
  • Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones ;
  • expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi ;
  • expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti ; Groupe de travail sur les détentions arbitraires.

Au cours de cette ses­sion, le CDH a également décidé de créer deux nou­veaux méca­nis­mes.

  • un mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et
  • un Forum sur les questions relatives aux minorités qui servira de plate-forme pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques.

Par la réso­lu­tion (A/HRC/6/L.23/Rev.1) le Conseil décide de nommer, pour une période de trois ans, un rap­por­teur spé­cial sur les formes contem­po­rai­nes d’escla­vage, y com­pris leurs causes et leurs consé­quen­ces, pour rem­pla­cer le Groupe de tra­vail des formes contem­po­rai­nes d’escla­vage. Il décide que le Rapporteur spé­cial exa­mi­nera toutes les formes contem­po­rai­nes d’escla­vage et les pra­ti­ques ana­lo­gues à l’escla­vage, ainsi que toutes les autres ques­tions trai­tées par le Groupe de tra­vail des formes contem­po­rai­nes d’escla­vage, y com­pris la pros­ti­tu­tion forcée consi­dé­rée sous l’angle des droits de l’homme. Dans l’exer­cice de ce mandat, le Rapporteur spé­cial devra pro­mou­voir l’appli­ca­tion effec­tive des normes et règles inter­na­tio­na­les per­ti­nen­tes.

La réso­lu­tion (A/HRC/6/L.34) aux termes de laquelle le CDH décide d’établir un Forum sur les ques­tions rela­ti­ves aux mino­ri­tés qui ser­vira de plate-forme pour pro­mou­voir le dia­lo­gue et la coo­pé­ra­tion sur les ques­tions rela­ti­ves aux per­son­nes appar­te­nant à des mino­ri­tés natio­na­les ou eth­ni­ques, reli­gieu­ses ou lin­guis­ti­ques, et qui appor­tera des contri­bu­tions et des com­pé­ten­ces thé­ma­ti­ques aux tra­vaux de l’experte indé­pen­dante sur les ques­tions rela­ti­ves aux mino­ri­tés.

Le Conseil a également décidé de main­te­nir le Forum social en tant qu’espace unique de dia­lo­gue entre le sys­tème des droits de l’homme et diver­ses par­ties pre­nan­tes. (Résolution sur le Forum social A/HRC/6/L.17/Rev.1), Il décide aussi que le Forum social conti­nuera de se réunir tous les ans et demande que la pro­chaine réu­nion ait lieu à Genève en 2008, à des dates qui per­met­tent la par­ti­ci­pa­tion de repré­sen­tants des États Membres de l’ONU et d’un éventail aussi large que pos­si­ble d’autres par­ties pre­nan­tes, spé­cia­le­ment des pays en déve­lop­pe­ment. La pro­chaine réu­nion du Forum social sera notam­ment axée sur les aspects sui­vants :

• ques­tions rela­ti­ves à l’élimination de la pau­vreté ;

• prise en compte des meilleu­res pra­ti­ques pour lutter contre la pau­vreté ;

• dimen­sion sociale de la mon­dia­li­sa­tion.

Résolutions et déci­sions adop­tées au cours de la ses­sion

Le Conseil a adopté des réso­lu­tions por­tant :

1. sur les droits de l’homme et la soli­da­rité inter­na­tio­nale (A/HRC/6/L.6 amendé).

2. sur l’accès à l’eau pota­ble ;

3. sur la pré­ven­tion du géno­cide ;

4. sur la cam­pa­gne mon­diale d’infor­ma­tion sur les droits de l’homme ;

5. sur la pré­pa­ra­tion d’un projet de décla­ra­tion sur l’éducation et la for­ma­tion aux droits de l’homme ;

6. sur la pro­tec­tion du patri­moine cultu­rel en tant que com­po­sante impor­tante de la pro­mo­tion et de la pro­tec­tion des droits cultu­rels, la pro­tec­tion des droits et des biens cultu­rels en cas de conflit armé ;

7. sur la pro­mo­tion de la jouis­sance effec­tive des droits cultu­rels pour tous et le res­pect de la diver­sité cultu­relle et sur les mesu­res coer­ci­ti­ves mul­ti­la­té­ra­les ;

8. sur les arran­ge­ments régio­naux dans le domaine des droits de l’homme ;

9. sur la coo­pé­ra­tion régio­nale pour la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits de l’homme dans la région de l’Asie et du Pacifique ;

10. sur le ving­tième anni­ver­saire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la tor­ture et autres peines ou trai­te­ments cruels, inhu­mains ou dégra­dants.

Le Conseil a décidé de repor­ter l’examen de cer­tains pro­jets de réso­lu­tion qui lui étaient soumis au cours de la pré­sente ses­sion et de ses­sions anté­rieu­res, s’agis­sant en par­ti­cu­lier de la ques­tion de l’élimination de toutes les formes d’into­lé­rance et de dis­cri­mi­na­tion fon­dées sur la reli­gion ou la convic­tion, de la ques­tion de la prise en compte des droits fon­da­men­taux des femmes et d’une appro­che sexos­pé­ci­fi­que dans tous les orga­nis­mes du sys­tème des Nations Unies et la célé­bra­tion du soixan­tième anni­ver­saire de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme.

Concernant la réso­lu­tion sur la pro­mo­tion de la jouis­sance effec­tive des droits cultu­rels pour tous et res­pect des dif­fé­ren­tes iden­ti­tés cultu­rel­les (A/HRC/6/L.3/Rev.1), adop­tée sans vote, le Conseil réaf­firme que les droits cultu­rels font partie inté­grante des droits de l’homme, qui sont uni­ver­sels, indis­so­cia­bles, inti­me­ment liés et inter­dé­pen­dants. La mise en place d’une pro­cé­dure thé­ma­ti­que dans le domaine des droits cultu­rels ne devrait pas débou­cher sur un nou­veau méca­nisme de sur­veillance et la dési­gna­tion d’un expert indé­pen­dant dans le domaine des droits cultu­rels pour­rait aider à mettre en œuvre la pré­sente réso­lu­tion.

Dans sa réso­lu­tion sur le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés d’infor­ma­tion dans le domaine des droits de l’homme, y com­pris la Campagne mon­diale d’infor­ma­tion sur les droits de l’homme (A/HRC/6/L.25), adop­tée sans vote, le Conseil encou­rage le Département de l’infor­ma­tion du Secrétariat et le Haut Commissariat aux droits de l’homme à conti­nuer de donner leur appui à la mise en place de capa­ci­tés natio­na­les pour l’éducation et l’infor­ma­tion du public dans le domaine des droits de l’homme et à lancer, dans le cadre des acti­vi­tés pré­vues pour le soixan­tième anni­ver­saire de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme, des ini­tia­ti­ves spé­cia­le­ment conçues pour élargir l’infor­ma­tion du public dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil encou­rage tous les États à mettre au point des actions d’infor­ma­tion spé­ci­fi­ques dans le cadre des acti­vi­tés pré­vues pour le soixan­tième anni­ver­saire de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme et à ren­for­cer leurs efforts d’éducation et de for­ma­tion.

Par une réso­lu­tion sur la pro­mo­tion et pro­tec­tion de tous les droits de l’homme, civils, poli­ti­ques, économiques, sociaux et cultu­rels, y com­pris le droit au déve­lop­pe­ment (A/HRC/6/L.31), le Conseil prie le « Comité consul­ta­tif du Conseil des droits de l’homme » de pré­pa­rer un projet de décla­ra­tion sur l’éducation et la for­ma­tion aux droits de l’homme. Le CDH le prie également de sol­li­ci­ter les vues et les contri­bu­tions des États mem­bres, des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­na­les et régio­na­les per­ti­nen­tes, du Haut Commissariat aux droits de l’homme, des ins­ti­tu­tions natio­na­les de défense des droits de l’homme et des orga­ni­sa­tions de la société civile concer­nant le fond de la décla­ra­tion et de pré­sen­ter au Conseil, à sa ses­sion prin­ci­pale de 2009, un rap­port sur les pro­grès réa­li­sés dans l’élaboration d’un projet de décla­ra­tion sur l’éducation et la for­ma­tion aux droits de l’homme.

Aux termes d’une réso­lu­tion sur la pro­tec­tion du patri­moine cultu­rel en tant que com­po­sante impor­tante de la pro­mo­tion et de la pro­tec­tion des droits cultu­rels (A/HRC/6/L.33 amendé), le Conseil reconnaît que la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits cultu­rels et le res­pect des dif­fé­ren­tes iden­ti­tés cultu­rel­les sont des éléments pri­mor­diaux pour faire avan­cer la liberté et œuvrer au pro­grès par­tout dans le monde, ainsi que pour encou­ra­ger la tolé­rance, le res­pect, le dia­lo­gue et la coo­pé­ra­tion entre les cultu­res, les civi­li­sa­tions et les peu­ples dif­fé­rents. Le Conseil prie la Haut-com­mis­saire aux droits de l’homme d’encou­ra­ger tous les orga­nes et méca­nis­mes com­pé­tents rela­tifs aux droits de l’homme à accor­der l’atten­tion voulue à la ques­tion de la pro­mo­tion de la diver­sité cultu­relle et de la pro­tec­tion du patri­moine cultu­rel en tant que com­po­sante impor­tante de la pro­mo­tion et de la pro­tec­tion de tous les droits de l’homme, y com­pris la pleine réa­li­sa­tion des droits cultu­rels.

Aux termes d’une réso­lu­tion concer­nant les arran­ge­ments régio­naux pour la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits de l’homme (A/HRC/6/L.18/Rev.1, amendé), adop­tée sans vote, le Conseil prie la Haut-com­mis­saire aux droits de l’homme d’orga­ni­ser, en 2008, un ate­lier pour pro­mou­voir un échange de vues sur les bonnes pra­ti­ques, la valeur ajou­tée et les dif­fi­cultés aux­quel­les se heur­tent les arran­ge­ments régio­naux, auquel par­ti­ci­pe­ront des repré­sen­tants des arran­ge­ments régio­naux et sous-régio­naux per­ti­nents de dif­fé­ren­tes régions, des experts, ainsi que tous les États Membres de l’ONU inté­res­sés, des obser­va­teurs et des repré­sen­tants des ins­ti­tu­tions natio­na­les de défense des droits de l’homme et des orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­ta­les.

Aux termes d’une réso­lu­tion sur le Programme mon­dial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/6/L.16 amendé), le Conseil décide de pro­lon­ger de deux ans (2008-2009) la pre­mière phase du Programme mon­dial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme afin de per­met­tre à tous les acteurs per­ti­nents de mener à bien la mise en œuvre du plan d’action, en met­tant l’accent sur l’ensei­gne­ment pri­maire et secondaire. Le Conseil prie tous les mem­bres du Comité de coor­di­na­tion inter-ins­ti­tu­tions sur l’éducation aux droits de l’homme dans le sys­tème sco­laire, et plus par­ti­cu­liè­re­ment le Haut-com­mis­saire aux droits de l’homme et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de pro­mou­voir la mise en œuvre au plan natio­nal du plan d’action, de four­nir sur demande une assis­tance tech­ni­que et de coor­don­ner les efforts inter­na­tio­naux connexes. Le Conseil demande à toutes les ins­ti­tu­tions natio­na­les de défense des droits de l’homme exis­tan­tes de contri­buer à l’appli­ca­tion de pro­gram­mes d’éducation dans le domaine des droits de l’homme confor­mé­ment au plan d’action.

Le racisme, la dis­cri­mi­na­tion raciale, la xéno­pho­bie et l’into­lé­rance qui y est asso­ciée : suivi et appli­ca­tion de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Par une réso­lu­tion sur l’élaboration de normes inter­na­tio­na­les com­plé­men­tai­res à la Convention inter­na­tio­nale sur l’élimination de toutes les formes de dis­cri­mi­na­tion raciale (A/HRC/6/L.8/Rev.1), adop­tée par 32 voix pour, 10 contre et 4 abs­ten­tions, le Conseil décide de convo­quer, au pre­mier tri­mes­tre 2008, la ses­sion inau­gu­rale du Comité spé­cial du Conseil des droits de l’homme ayant pour mandat d’élaborer des normes com­plé­men­tai­res qui com­ble­ront les lacu­nes actuel­les de la Convention et pro­po­se­ront également de nou­veaux textes nor­ma­tifs visant à com­bat­tre toutes les formes de racisme contem­po­rain, notam­ment l’inci­ta­tion à la haine raciale et reli­gieuse.

Aux termes d’une réso­lu­tion inti­tu­lée « De la rhé­to­ri­que à la réa­lité : appel mon­dial pour une action concrète contre le racisme, la dis­cri­mi­na­tion raciale, la xéno­pho­bie et l’into­lé­rance qui y est asso­ciée » (A/HRC/6/L.9/Rev1 amendé), adop­tée par 28 voix pour, 13 contre et 5 abs­ten­tions, le Conseil décide que les acti­vi­tés et le nom du Groupe de la lutte contre la dis­cri­mi­na­tion au sein du Haut Commissariat aux droits de l’homme seront réa­mé­na­gés afin qu’ils soient confor­mes à son mandat, le Groupe étant désor­mais dénommé « Groupe de lutte contre la dis­cri­mi­na­tion raciale » et que ses acti­vi­tés opé­ra­tion­nel­les seront exclu­si­ve­ment axées sur le racisme, la dis­cri­mi­na­tion raciale, la xéno­pho­bie et l’into­lé­rance qui y est asso­ciée.

Par une réso­lu­tion concer­nant les pré­pa­ra­tifs de la Conférence d’examen de Durban (A/HRC/6/L.27 amendé), adop­tée par 33 voix pour, 10 contre et 3 abs­ten­tions, le Conseil a décidé de deman­der à sa Présidente de sou­met­tre à l’Assemblée géné­rale des Nations Unies son rap­port sur les acti­vi­tés du Comité pré­pa­ra­toire et les pro­grès accom­plis dans les pré­pa­ra­tifs de la Conférence d’examen de Durban de 2009. Le Conseil note dans son préam­bule qu’un pro­ces­sus pré­pa­ra­toire effi­cace pour la Conférence d’examen de Durban exige la pleine par­ti­ci­pa­tion de toutes les orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­ta­les concer­nées, notam­ment les vic­ti­mes du racisme, de la dis­cri­mi­na­tion raciale, de la xéno­pho­bie et de l’into­lé­rance qui y est asso­ciée, afin qu’elles puis­sent contri­buer au dia­lo­gue du Comité pré­pa­ra­toire s’agis­sant des objec­tifs de la Conférence.

La seconde partie de sa sixième ses­sion du Conseil des droits de l’homme se tien­dra du 10 au 14 décem­bre 2007, au Palais des Nations à Genève.

NB :

Selon les OIC du CCIG et le St Siège, pour la pro­chaine ses­sion il faut être par­ti­cu­liè­re­ment atten­tif aux réso­lu­tions por­tant sur les ques­tion de l’élimination de toutes les formes d’into­lé­rance et de dis­cri­mi­na­tion fon­dées sur la reli­gion ou la convic­tion et sur la célé­bra­tion du soixan­tième anni­ver­saire de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme, car des posi­tions non res­pec­tueu­ses de l’homme et des valeurs chré­tien­nes sont actuel­le­ment mises en avant.


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